Cadre réglementaire

 

La trame verte et bleue est mise en œuvre réglementairement par le Grenelle de l’Environnement au travers deux lois :

  • la loi du 3 août 2009 de « programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement » (dite Grenelle I), annonce la réalisation de la trame verte et bleue dont l’objectif est de stopper la perte de biodiversité ;
  • la loi du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l’environnement » (dite Grenelle II), inscrit la trame verte et bleue dans le Code de l’Environnement et dans le Code de l’Urbanisme, définit son contenu et ses outils de mise en œuvre : orientations nationales, schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).

 

 

Trois décrets d’application concernent la trame verte et bleue :

 

  • Le décret relatif à la trame verte et bleue (décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012) a été publié au JO du 29 décembre 2012. Ce décret codifie le dispositif réglementaire de la Trame verte et bleue et permet notamment de préciser les définitions de la TVB. Il clarifie également le contenu et la procédure d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

 

Ces textes s’appuient sur les productions du comité opérationnel (COMOP) « Trame verte et bleue » installé dans le cadre des travaux sur le Grenelle de l’Environnement.

 

De fait, plusieurs guides ont été rédigés :

 

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